Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE VISES A L'ART. 7 DU DECRET 831247 DU 23-12-1983 DIT "ANCIEN REGIME"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677329
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE VISES A L'ART. 7 DU DECRET 831247 DU 23-12-1983 DIT "ANCIEN REGIME", JO du 4 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).