Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1984 CREATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE MINISTERIEL,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1984
Publié le4 mars 1984
PublicationJORF du 4 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677350
RéférenceArrêté du 20 février 1984 CREATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE MINISTERIEL,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, JO du 4 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).