Journal officiel · Décret
Décret n°69-986 du 29 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER ALINEA : GRADES),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1969
Publié le1er novembre 1969
PublicationJORF du 1 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677374
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 10 bis (Ab) · abrogation
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 16 (M) · modification