Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1970 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET AFFECTATION D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE : IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LE GENERAL CAZELLES BERNARD, EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1970
Publié le10 janvier 1970
PublicationJORF du 10 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677379
RéférenceDécret du 9 janvier 1970 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET AFFECTATION D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE : IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LE GENERAL CAZELLES BERNARD, EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 10 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-726 du 22 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).