Journal officiel · Décret

Décret n°70-455 du 26 mai 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES, SIGNE A PARIS LE 29 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1970
Publié le3 juin 1970
PublicationJORF du 3 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677398
RéférenceDécret n°70-455 du 26 mai 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES, SIGNE A PARIS LE 29 OCTOBRE 1968, JO du 3 juin 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2018-178 du 13 mars 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).