Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS AGENTS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677429
RéférenceArrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16-06-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS AGENTS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE, JO du 30 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).