Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1981 EXERCICE DU DROIT D'ACCES AUX LISTES DE CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE QUI EST OUVERT AUX CANDIDATS,AUX PARTIS POLITIQUES OU A LEURS MANDATAIRES PENDANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE (REMISE D'UNE COPIE OU DE L'EDITION DU FICHIER ALPHABETIQUE DES ELECTEURS DANS CERTAINS DELAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1981
Publié le1er avril 1981
PublicationJORF du 1 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000677453
RéférenceArrêté du 30 mars 1981 EXERCICE DU DROIT D'ACCES AUX LISTES DE CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE QUI EST OUVERT AUX CANDIDATS,AUX PARTIS POLITIQUES OU A LEURS MANDATAIRES PENDANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE (REMISE D'UNE COPIE OU DE L'EDITION DU FICHIER ALPHABETIQUE DES ELECTEURS DANS CERTAINS DELAIS), JO du 1er avril 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).