Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1981 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT (SECTIONS DE L'INTERIEUR,DES FINANCES, DES TRAVAUX PUBLICS ET SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1981
Publié le31 juillet 1981
PublicationJORF du 31 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000677456
RéférenceArrêté du 28 juillet 1981 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT (SECTIONS DE L'INTERIEUR,DES FINANCES, DES TRAVAUX PUBLICS ET SOCIALE), JO du 31 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).