Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1981 CONDITIONS DE FIXATION DU TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX AGENTS DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1981
Publié le4 août 1981
PublicationJORF du 4 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677465
RéférenceArrêté du 21 juillet 1981 CONDITIONS DE FIXATION DU TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX AGENTS DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 4 août 1981Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1978 · modifie
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