Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER POUR L'ADMISSION DE MATERIELS DE BASE DE PEUPLIERS AFFECTES A LA PRODUCTION DE BOIS D'OEUVRE A TITRE PRINCIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677488
RéférenceArrêté du 24 mars 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER POUR L'ADMISSION DE MATERIELS DE BASE DE PEUPLIERS AFFECTES A LA PRODUCTION DE BOIS D'OEUVRE A TITRE PRINCIPAL, JO du 7 avril 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).