Journal officiel · Décret

Décret du 6 novembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 (EPREUVES DE MATHEMATIQUES, D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE, DE LANGUE ETRANGERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1967
Publié le21 novembre 1967
PublicationJORF du 21 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000677582
RéférenceDécret du 6 novembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 (EPREUVES DE MATHEMATIQUES, D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE, DE LANGUE ETRANGERE), JO du 21 novembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1957 · modifie
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