Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE:REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISTES DU SPECTACLE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677670
RéférenceArrêté du 25 mars 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE:REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISTES DU SPECTACLE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS), JO du 2 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 2 mars 1972 · modifie
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