Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1982 REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES BANQUES ET COMPAGNIES FINANCIERES NATIONALISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1982
NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le4 juin 1982
PublicationJORF du 4 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677722
RéférenceArrêté du 29 avril 1982 REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES BANQUES ET COMPAGNIES FINANCIERES NATIONALISEES, JO du 4 juin 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).