Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1982 ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677761
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Cité par 1 texte
Décret2003-729 · abroge