Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1982 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GRAVELINES (TRANCHES 1 A 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1982
Publié le22 juin 1982
PublicationJORF du 22 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677764
RéférenceArrêté du 21 juin 1982 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GRAVELINES (TRANCHES 1 A 4), JO du 22 juin 1982Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).