Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,7,9 ET 10 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 28-07-1977 RELATIF AUX ASSEMBLAGES MECANIQUES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1980
Publié le31 mai 1980
PublicationJORF du 31 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677861
RéférenceArrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,7,9 ET 10 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 28-07-1977 RELATIF AUX ASSEMBLAGES MECANIQUES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE, JO du 31 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
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