Journal officiel · Décret

Décret n°76-18 du 8 janvier 1976 RELATIF AU TRANSFERT DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES DE PREMIER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678017
RéférenceDécret n°76-18 du 8 janvier 1976 RELATIF AU TRANSFERT DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES DE PREMIER DEGRE, JO du 11 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).