Journal officiel · Décret
Décret n°76-186 du 20 février 1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR CONTRACTUEL DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1976
NatureDécret
Signé le20 février 1976
Publié le24 février 1976
PublicationJORF du 24 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678018
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