Journal officiel · Décret

Décret n°77-99 du 2 février 1977 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VII DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2E PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1977
Publié le5 février 1977
PublicationJORF du 5 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000678030
RéférenceDécret n°77-99 du 2 février 1977 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VII DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2E PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE, JO du 5 février 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2005-1392 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).