Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R182 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678123
RéférenceArrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R182 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 29 décembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).