Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1984 RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678321
RéférenceArrêté du 23 mai 1984 RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, JO du 12 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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