Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1984 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,A COMPTER DU 01-07-1983 ET DU 01-10-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1984
Publié le14 novembre 1984
PublicationJORF du 14 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678347
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