Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DU DANEMARK

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1984
Publié le31 décembre 1984
PublicationJORF du 31 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678352
RéférenceArrêté du 4 décembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DU DANEMARK, JO du 31 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 11 décembre 1979 · modifie
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