Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3434-84 DU CONSEIL DU 04-12-1984 PORTANT 7EME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE N0 320-84,FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 décembre 1984

Publié le31 décembre 1984

PublicationJORF du 31 décembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000678359

Référence

Arrêté du 18 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3434-84 DU CONSEIL DU 04-12-1984 PORTANT 7EME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE N0 320-84,FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES, JO du 31 décembre 1984

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 4 décembre 1984 · application