Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1982 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-01-1974 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1982
Publié le25 juin 1982
PublicationJORF du 25 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678440
RéférenceArrêté du 15 juin 1982 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-01-1974 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX, JO du 25 juin 1982Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1969 · modifie
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