Journal officiel · Décret

Décret n° 76-347 du 1er avril 1976 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG LE 30 OCTOBRE 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678483
RéférenceDécret n° 76-347 du 1er avril 1976 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG LE 30 OCTOBRE 1975, JO du 22 avril 1976Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011, v. init. · modifie
Décret n°2011-1144 du 20 septembre 2011, v. init.
Décret n°2019-7 du 4 janvier 2019, v. init.
Décret n°2022-1001 du 11 juillet 2022, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).