Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DU PROGRAMME D'EXAMEN FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 03-09-1974 PORTANT CREATION D'UN CAP DE COUVREUR,CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJORF du 30 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678673
RéférenceArrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DU PROGRAMME D'EXAMEN FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 03-09-1974 PORTANT CREATION D'UN CAP DE COUVREUR,CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE, JO du 30 juin 1982Légifrance →

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Arrêté du 3 septembre 1974 · modifie
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