Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1982 DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le23 novembre 1982
PublicationJORF du 23 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678695
RéférenceArrêté du 22 novembre 1982 DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).