Journal officiel · Décret

Décret n°76-361 du 16 avril 1976 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1976
Publié le24 avril 1976
PublicationJORF du 24 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678700
RéférenceDécret n°76-361 du 16 avril 1976 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, JO du 24 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).