Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le10 janvier 1985
PublicationJORF du 10 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678805
RéférenceArrêté du 20 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS), JO du 10 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 15 octobre 1985 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).