Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1968 RELATIF A L'INSTITUTION, DANS LES PAYS DE LA COMPETENCE DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER, DE REGIES DE RECETTES ET DE REGIES D'AVANCES AUPRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES,DES POSTES CONSULAIRES ET DES REPRESENTATIONS PERMANENTES DE LA FRANCE AUPRES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678851
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1968 RELATIF A L'INSTITUTION, DANS LES PAYS DE LA COMPETENCE DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER, DE REGIES DE RECETTES ET DE REGIES D'AVANCES AUPRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES,DES POSTES CONSULAIRES ET DES REPRESENTATIONS PERMANENTES DE LA FRANCE AUPRES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX A L'ETRANGER, JO du 30 juillet 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).