Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF AUX PRODUITS D'ADDITION AUTORISES DANS LA FABRICATION DES PRODUITS DU TABAC ET LEURS SUCCEDANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le9 septembre 1984
PublicationJORF du 9 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679014
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 · application