Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIFS BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679020
RéférenceArrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIFS BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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