Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA GRANDE-HALLE ET DES ACTIVITES CULTURELLES DU PARC DE LA VILLETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1984
Publié le21 novembre 1984
PublicationJORF du 21 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679028
RéférenceArrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA GRANDE-HALLE ET DES ACTIVITES CULTURELLES DU PARC DE LA VILLETTE, JO du 21 novembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).