Journal officiel · Décret
Décret n°74-1113 du 20 décembre 1974 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1974
Publié le27 décembre 1974
PublicationJORF du 27 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679139
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