Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS,DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DE CHAQUE DIRECTEUR DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1984
Publié le8 février 1984
PublicationJORF du 8 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679161
RéférenceArrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS,DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DE CHAQUE DIRECTEUR DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS, JO du 8 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 12 août 1969 · abroge
Arrêté du 12 août 1969 · abroge
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).