Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LA COMMUNE DE MASSEGROS (LOZERE) A LA SUITE DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS RESULTANT DES CHUTES DE NEIGE SURVENUES LES 26 ET 27-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1984
Publié le25 novembre 1984
PublicationJORF du 25 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679265
RéférenceArrêté du 21 novembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LA COMMUNE DE MASSEGROS (LOZERE) A LA SUITE DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS RESULTANT DES CHUTES DE NEIGE SURVENUES LES 26 ET 27-11-1982, JO du 25 novembre 1984Légifrance →

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