Journal officiel · Décret

Décret n°75-1120 du 3 décembre 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 03-08-1934 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1975
Publié le7 décembre 1975
PublicationJORF du 7 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000679290
RéférenceDécret n°75-1120 du 3 décembre 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 03-08-1934 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS, JO du 7 décembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 août 1934 · modifie
Cité par 1 texte
du 12 janvier 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).