Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1985 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES BIOLOGISTES REGIS PAR LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679300
RéférenceArrêté du 10 avril 1985 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES BIOLOGISTES REGIS PAR LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE, JO du 19 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).