Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A POURVOIR AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85294 DU 01-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1985
Publié le3 août 1985
PublicationJORF du 3 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679314
RéférenceArrêté du 29 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A POURVOIR AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85294 DU 01-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 3 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-294 du 1 mars 1985 · application
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