Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DE PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1985
Publié le3 décembre 1985
PublicationJORF du 3 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679328
RéférenceArrêté du 15 novembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DE PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 3 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).