Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1985 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJORF du 4 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679336
RéférenceArrêté du 28 novembre 1985 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 4 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).