Journal officiel · Décret
Décret n°74-584 du 14 juin 1974 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (M. D'ORNANO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1974
Publié le15 juin 1974
PublicationJORF du 15 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679378
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-208 du 7 mars 1974 · modifie