Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1983 codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons amenages aux normes françaises les concernant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1983
Publié le4 octobre 1983
PublicationJORF du 4 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679435
RéférenceArrêté du 19 septembre 1983 codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons amenages aux normes françaises les concernant, JO du 4 octobre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).