Journal officiel · Décret

Décret n° 67-390 du 11 mai 1967 portant regroupement des services d'inspection générale du ministère des affaires sociales au sein de l'inspection générale des affaires sociales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1967
Publié le14 mai 1967
PublicationJORF du 14 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000679482
RéférenceDécret n° 67-390 du 11 mai 1967 portant regroupement des services d'inspection générale du ministère des affaires sociales au sein de l'inspection générale des affaires sociales, JO du 14 mai 1967Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET90-393 · abroge
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 21 (Ab)
Décret n°2011-499 du 5 mai 2011 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).