Journal officiel · Décret

Décret n°74-736 du 21 août 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 (1E & 2E) DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1974
Publié le25 août 1974
PublicationJORF du 25 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679503
RéférenceDécret n°74-736 du 21 août 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 (1E & 2E) DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 (AVANCEMENT), JO du 25 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).