Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1981 RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1984
Publié le18 septembre 1984
PublicationJORF du 18 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679603
RéférenceArrêté du 23 août 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1981 RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 18 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1981 · modifie
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