Journal officiel · Décret

Décret n°62-1196 du 11 octobre 1962 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 (COTISATION OBLIGATOIRE, FACULTATIVE, POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1962
Publié le16 octobre 1962
PublicationJORF du 16 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679631
RéférenceDécret n°62-1196 du 11 octobre 1962 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 (COTISATION OBLIGATOIRE, FACULTATIVE, POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES), JO du 16 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
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