Journal officiel · Décret
Décret du 27 novembre 1962 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le2 décembre 1962
PublicationJORF du 2 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679634
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-634 · abroge