Journal officiel · Décret

Décret n°63-1214 du 6 décembre 1963 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 9 ET DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DU PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 (PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1963
Publié le11 décembre 1963
PublicationJORF du 11 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000679639
RéférenceDécret n°63-1214 du 6 décembre 1963 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 9 ET DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DU PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 (PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT), JO du 11 décembre 1963Légifrance →

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Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · modifie
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